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Tout savoir sur l’immatriculation de l’annexe d’un bateau


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Voitures, avions, bateaux ; tous ces moyens de déplacement sont soumis à une législation particulière. Si certains aspects sont largement connus, ce n’est toujours pas le cas pour d’autres. Ainsi, les diverses dispositions légales en ce qui concerne l’immatriculation de l’annexe d’un bateau ne sont pas toujours connues de tous. Vous vous demandez si vous devez ou non immatriculer l’annexe de votre bateau ? La réponse ici !

L’annexe d’un bateau : de quoi s’agit-il ?

Une annexe de bateau est en général une petite embarcation à rame, à perche ou encore à moteur. D’une longueur généralement en dessous ou d’environ 3 m, elle est utilisée souvent pour les allers-retours entre le rivage et le bateau mère qui lui sert d’abri. Le type d’annexe peut varier en fonction de la taille de l’embarcation principale.

Il est toutefois important de savoir qu’aucune législation n’impose de taille pour une annexe. Cette dernière peut donc avoir une grande taille. D’après le Ministère de la Transition écologique et sanitaire, elle est utilisée uniquement à des fins de servitude et ne saurait s’éloigner de son abri principal de plus de 300 m.

Annexe et immatriculation

Pour ceux qui se demandent s’il est possible d’immatriculer l’annexe de son bateau, la réponse est oui. Si vous désirez entreprendre cette démarche, vous pouvez facilement commander votre lettre d’immatriculation pour votre bateau en ligne. Vous aurez la possibilité de choisir entre plusieurs modèles en lettrage adhésif, que vous pouvez personnaliser selon vos préférences en matière de police et de couleur.

Cependant, certains points méritent d’être éclaircis.

Immatriculation annexe bateau : est-ce nécessaire ?

La déclaration de votre embarcation au titre d’annexe l’exempte d’une nécessité d’immatriculation tant que vous l’utilisez. Des règles importantes sont toutefois à respecter. Votre annexe doit :

  • Porter le même numéro d’immatriculation que le navire-mère, mais précédé des trois lettres AXE ;
  • Toujours être située à moins de 300 m du navire porteur ;
  • Disposer d’un équipement de flottabilité individuel et d’un dispositif de repérage lumineux si elle se retrouve à plus de 300 m des côtes (et évidemment à moins de 300 m du navire porteur).

Par ailleurs, son utilisation sur une distance inférieure à 300 m des côtes ne requiert pas l’utilisation d’un matériel de sécurité.

Cependant, l’immatriculation de votre annexe devient nécessaire au moment où vous décidez de la vendre. Elle devient en effet, un navire de plaisance indépendant. Son utilisation dans ces conditions requiert alors du matériel de sécurité.

annexe bateau

Immatriculation annexe bateau : les conditions

Si vous souhaitez entreprendre une procédure d’immatriculation pour votre annexe, il est nécessaire que celle-ci remplisse les conditions ci-après :

  • Une longueur qui excède les 2,50 m ;
  • Une appartenance à la famille des Véhicules Nautiques à Moteurs (VNM) comme les jet-skis et scooters des mers ;
  • Un moteur dont la puissance est supérieure à 4,5 KW si la longueur est inférieure à 2,50 m.

N’oubliez pas d’entamer les démarches pour pouvoir présenter également votre Déclaration Écrite de Conformité (DEC). Ce document atteste de la conformité de votre embarcation concernant les normes de sécurité.

En définitive, l’immatriculation de votre annexe de bateau est une démarche facultative. Quand elle n’est pas faite, son utilisation est soumise à un certain nombre de restrictions. Lorsqu’elle l’est, votre annexe est assimilée à un navire de plaisance indépendant. La vente est le seul cas de figure où elle s’impose.

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